Carte Nationale d’Identité (CNI), que faut-il savoir ?

La carte nationale d’identité (CNI) est une carte en plastique rigide, sécurisée. Elle est valable 15 ans. Elle n’est pas obligatoire mais requise en tellement de circonstances qu’elle en devient indispensable.

Le livret ouvrier, ancêtre de la carte d’identité

LE LIVRET OUVRIER | HISTOIRE ET ORIGINE | HISTORYWEB

Le livret d’ouvrier et le passeport interne permettaient de réguler les déplacements en dehors du canton jusqu’au Second Empire.

Ces dispositions n’étaient pas approuvées par les Républicains qui y voyaient une atteinte à la liberté. Avec leur accession au pouvoir, ils supprimèrent le livret d’ouvrier et le passeport interne. C’est en 1912 que le carnet anthropométrique fut imposé aux nomades.

Ce carnet permettait de surveiller les déplacements des nomades âgés d’au moins 13 ans. Plusieurs données anthropométriques y étaient consignées (hauteurs de la taille, du buste, longueurs de la tête, sa largeur, etc.) ainsi que les photographies de face et de profil.

En 1917, sous l’initiative du député Albert Lebrune, la détention d’une carte d’identité a été imposée aux étrangers. Après une première tentative vouée à l’échec, la carte d’identité obligatoire pour tous a été instaurée en Octobre 1940 sous Vichy. Plusieurs réformes ont été prises pendant la guerre pour l’identification des Français âgés de plus de 16 ans. La détention d’une carte d’identité française était alors une nécessité.

Le décret numéro 55-1397 datant du 22 Octobre 1955 a rendu non-obligatoire la détention d’une carte d’identité en France. Une carte nationale d’une validité de dix ans devait alors permettre l’identification des Français. En 1980, le Conseil de l’Europe décide d’harmoniser toutes les cartes nationales d’identité délivrées au sein des États membres. Le décret en date du 19 mars 1987 notifie toutes les données obligatoires qui devaient se retrouver sur une carte nationale d’identité d’un État membre du conseil de l’Europe. Il s’agit du nom, des prénoms, de la date, du lieu de naissance, du sexe, de la taille, de la nationalité et du domicile du titulaire. D’autres informations facultatives pouvaient s’y retrouver dont la situation familiale du détenteur de la carte.

La durée de validité de la carte d’identité fut prolongée à 15 ans à compter du 1er Janvier 2014. Ces dispositions concernent alors toutes les cartes délivrées après le 1er Janvier 2014.

Qu’est-ce qu’une carte d’identité ?

Une carte d’identité, parfois dénommée carte nationale d’identitécarte d’identité nationale ou carte d’identification selon le pays, est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

Fin 2018, on estimait que près de 1,1 milliard d’humains sur la planète (soit une personne sur sept) ne disposaient pas encore de papiers d’identité officiels, ce qui rend les accords écrits, votes, achats en ligne, abonnements téléphoniques et accès aux services publics beaucoup plus difficiles. Des solutions numériques sont évoquées pour améliorer cette situation.

La durée de validité d’une carte nationale d’identité est de quinze années pour les personnes majeures alors qu’elle est de dix années pour les mineurs. Sa délivrance se fait sur demande pour toute personne possédant la nationalité française. Même lorsqu’elle est expirée, la carte d’identité sert toujours à la reconnaissance de l’identité de son détenteur du moment où la photographie est conforme.

Depuis le 22 Octobre 1955, le décret numéro 55-1397 rend facultative la détention d’une carte d’identité par les Français. Sa délivrance est gratuite depuis Septembre 1998. Cependant pour certaines opérations (vol, perte, demande d’une nouvelle carte sans restitution de l’ancienne), il est nécessaire de payer un timbre fiscal coûtant 25 euros.

Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?

Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d’identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité.

Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité. Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez donc d’avoir des difficultés.

Il s’agit, par exemple, des situations suivantes :

  • Examen ou concours
  • Inscription à Pôle emploi
  • Inscription sur les listes électorales et vote aux élections
  • Opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque)
  • Voyage à l’étranger

Qui peut obtenir une carte nationale d’identité ?

Tout Français ayant prouvé son identité, sa nationalité et ayant rempli les formalités exigées peut obtenir sa carte nationale d’identité, quelque soit son âge.

La carte nationale d’identité électronique (CNIe) ?

Prévue par un règlement européen de juin 2019, elle sera obligatoire, dans tous les États de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité, à compter du 2 août 2021. Aucune carte « ancienne » ne pourra être délivrée à partir de cette date.

La CNIe intègre de nombreuses avancées en matière de protection contre la fraude documentaire et identitaire.

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En bref :

  • elle est d’un format carte de crédit,
  • très sécuriséedotée d’un composant électronique qui contient les informations qui y figurent : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance,
  • Ce composant électronique contient également des informations biométriques : l’image et les empreintes digitales, à l’instar de ce que contient la puce d’un passeport.
  • elle est également dotée d’un QR code avec les mêmes mentions, ce qui permettra de vérifier rapidement une éventuelle fraude si la photo a été changée.
  • elle contient également l’adresse (il y aura 2 adresses pour les enfants en garde partagée)

La CNIe utilise également un nouveau matériau, le polycarbonate, un plastique ultrarésistant aux attaques des fraudeurs. 

La dernière décennie a permis de faire avancer la technologie, sur des points majeurs, qui ont rendu les documents d’identité beaucoup plus “intelligents”.  Désormais ces technologies d’identification numérique (par exemple les microprocesseurs et la biométrie) sont entrées dans une phase opérationnelle.

En 2021, 150 pays se dotent de passeports électroniques et plus de 70 pays lancent de nouvelles générations de carte d’identité électroniques. On estime qu’environ 3,6 milliards de citoyens disposent d’une CNI électronique dans le monde entier aujourd’hui. Les solutions digitales de CTMS (Easyconform, IdenTT) intègreront évidemment la CNIe, dans un souci constant de mises à jour et d’amélioration continue.

Sources :

  1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601
  2. https://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d%27identit%C3%A9
  3. https://ctms.fr/2021-arrivee-de-la-cnie-la-nouvelle-carte-didentite-francaise-electronique
  4. https://carteidentite.fr/article/tout-savoir-sur-la-carte-d-identite-francaise

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