Catégorie : Impots

Qu’est ce que le Revenu Fiscal de Référence ?

Fournie par le fisc, cette donnée complexe a un impact important sur votre vie quotidienne puisque son montant conditionnera vos droits futurs pour certaines aides sociales ou encore le bénéfice d’exonération ou de dégrèvement de vos impôts locaux.

Comment fonctionnent les régimes micro-BIC et micro-BNC ?

Les commerçants, les artisans et les membres des professions libérales dont le chiffre d’affaires (CA) brut annuel ne dépasse pas certains montants relèvent du régime fiscal des micro-entreprises : micro-BIC ou micro-BNC selon la nature de l’activité exercée. Leur bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire sur leur CA brut déclaré. Sous conditions, ils peuvent opter pour le système du versement forfaitaire libératoire.