En France, comme dans de nombreux autres pays, les règles concernant les dépôts d’argent liquide sans justificatif sont régies par la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Alors que dit la loi à ce sujet ?

Que dit la loi ?

En France, les règles concernant le dépôt d’espèces en banque sont principalement régies par la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :

• Code monétaire et financier (CMF) – Article L561-5 : Cet article énonce les obligations des établissements de crédit en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Il stipule que les établissements doivent notamment procéder à l’identification de leurs clients et à la justification de l’origine des fonds lors des opérations de dépôt d’espèces.

• Code monétaire et financier (CMF) – Article R561-10 : Cet article fixe le seuil de 1 000 euros pour les opérations de dépôt en espèces qui nécessitent une justification de l’origine des fonds. Tout dépôt en espèces égal ou supérieur à ce seuil doit être justifié conformément à la réglementation.

• Circulaire Tracfin 2016/15 : Cette circulaire émise par Tracfin, la cellule de renseignement financier française, fournit des lignes directrices aux établissements financiers sur la manière de mettre en œuvre les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle donne des indications sur les procédures d’identification et de justification des dépôts en espèces, ainsi que sur les seuils à prendre en compte.

Selon ces dispositions, les banques en France doivent procéder à l’identification des clients effectuant des dépôts en espèces et justifier l’origine des fonds pour les montants égaux ou supérieurs à 1 000 euros. Cela vise à prévenir les activités illégales telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Il est important de noter que les banques peuvent également avoir leurs propres politiques internes en matière de dépôts en espèces, qui peuvent aller au-delà des exigences légales. Il est recommandé de contacter votre banque pour obtenir des informations spécifiques sur leurs procédures et exigences en matière de dépôt d’espèces.

Où peut-on déposer de l’argent en liquide ?

Les banques traditionnelles disposent d’agences où vous pouvez effectuer des dépôts en espèces. Vous pouvez vous rendre à l’agence de votre banque et effectuer le dépôt auprès d’un employé de la banque au guichet. Vous pouvez également utiliser les automates de dépôt d’espèces prévus à cet effet ou encore dans certain guichets automatiques (DAB).

Comment effectuer un dépôt bancaire en espèces ?

Pour effectuer un dépôt bancaire en espèces en France, voici la procédure générale à suivre :

1. Préparez les fonds : Rassemblez l’argent en espèces que vous souhaitez déposer à la banque. Assurez-vous d’avoir le montant exact ou un montant facilement identifiable.
2. Préparez les documents nécessaires : Assurez-vous d’avoir les documents d’identification requis, tels qu’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, etc.). Certains établissements bancaires peuvent également exiger un justificatif de domicile récent.
3. Rendez-vous à l’agence bancaire : Rendez-vous à l’agence bancaire de votre choix. Vous pouvez vous présenter au guichet ou à un automate de dépôt d’espèces si disponible.
4. Identification et annonce du dépôt : Présentez votre pièce d’identité et annoncez à l’employé de la banque ou à l’automate que vous souhaitez effectuer un dépôt en espèces. Si vous utilisez un automate, suivez les instructions à l’écran.
5. Comptage des fonds : L’employé de la banque ou l’automate comptera les fonds que vous avez déposés. Si vous utilisez un automate, vous devrez insérer les billets un par un ou dans une enveloppe fournie par la banque.
6. Confirmation du dépôt : Une fois que les fonds ont été comptés, vous recevrez un reçu de dépôt indiquant le montant déposé. Il est important de conserver ce reçu pour vos dossiers.
7. Mise à jour du solde : Après le dépôt, le montant sera ajouté à votre compte bancaire et votre solde sera mis à jour en conséquence.

Certaines banques peuvent exiger des formulaires de dépôt supplémentaires ou d’autres documents, tandis que d’autres peuvent avoir des règles spécifiques pour les dépôts en espèces d’un montant important. N’hésiter pas à contacter votre banque spécifique pour connaître leurs procédures exactes pour les dépôts en espèces.